Dernière mise à jour : 25 août 2026
Audio accessible (« nous », « notre ») est une entreprise sociale à but non lucratif basée à Montréal, au Québec, qui produit des livres audio et des magazines accessibles au format DAISY pour les personnes ayant une déficience visuelle ou un trouble de lecture des imprimés, en partenariat avec des bibliothèques et des organismes détenteurs de droits desservant les personnes ayant un trouble de lecture des imprimés.
Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels par l’intermédiaire du site audioaccessible.ca (le « Site ») et dans le cadre de nos activités, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et, le cas échéant, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels : Directeur, Audio accessible Courriel : [email protected] Adresse : Montréal, Québec, Canada
Selon la nature de vos interactions avec nous, nous pouvons recueillir :
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles (comme l’état de santé ou le statut de déficience des lecteurs finaux) au-delà de ce que nos organismes partenaires nous fournissent, dans la mesure nécessaire à la production de documents en format adapté. Nous n’exigeons pas que les lecteurs finaux des bibliothèques partenaires s’identifient directement auprès de nous.
Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour :
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins de prise de décision automatisée ayant des effets juridiques ou des effets significativement similaires.
Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels sur la base de votre consentement, qui peut être exprès (par exemple, lorsque vous signez une entente de narration) ou implicite selon le contexte (par exemple, lorsque vous nous écrivez pour une demande d’affaires). Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 1.
Nous pouvons partager des renseignements personnels avec :
Nous ne partageons pas de renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing qui leur sont propres.
Certains de nos prestataires de services, y compris notre hébergeur de site Web, peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de recourir à ces prestataires, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection équivalente à celle exigée par la loi québécoise. Pour toute question sur le lieu de conservation de vos renseignements, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section 1.
Notre Site peut utiliser des témoins ou des technologies similaires afin de mémoriser vos préférences et de comprendre comment les visiteurs utilisent le Site. Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur; cela pourrait toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site. Nous n’utilisons pas les témoins à des fins de publicité ciblée.
Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire pour réaliser les fins décrites dans la présente politique, ou selon les délais prescrits par la loi (par exemple, les dossiers fiscaux et comptables), après quoi ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.
Nous utilisons des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, afin de les protéger contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication ou la destruction.
En cas d’incident de confidentialité (tout accès, utilisation, communication ou perte non autorisés de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit :
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.
Notre Site ne s’adresse pas aux enfants, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d’enfants sans le consentement requis par la loi.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indiquée au haut de la page reflète la révision la plus récente. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez communiquer avec :
Directeur, Audio accessible [email protected] Montréal, Québec, Canada
