Conditions d’utilisation

  • Audio accessible

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Acceptation des présentes conditions

Bienvenue sur audioaccessible.ca (le « Site »), exploité par Audio accessible, une entreprise sociale sans but lucratif basée à Montréal, Québec, Canada. En accédant au Site ou en l’utilisant, ou en retenant les services d’Audio accessible, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site ni nos services.

2. Nos services

Audio accessible produit des livres audio et des magazines accessibles au format DAISY 2.02 pour les personnes ayant une déficience visuelle ou un trouble de lecture des imprimés, en partenariat avec des bibliothèques et des organismes détenteurs de droits desservant les personnes ayant un trouble de lecture des imprimés. Nos services s’adressent principalement aux organismes partenaires et aux éditeurs.

Aucun élément du Site ne constitue une offre de production de contenu en dehors du cadre d’une entente signée ou d’un bon de commande conclu avec Audio accessible.

3. Admissibilité

Nos services de production s’adressent aux organismes desservant des personnes ayant une déficience visuelle ou un trouble de lecture des imprimés (incluant la déficience visuelle, la dyslexie et les incapacités physiques empêchant la lecture de l’imprimé conventionnel), ainsi qu’aux narrateurs, pigistes et bénévoles qui collaborent avec nous. En utilisant ce Site ou en retenant nos services, vous confirmez être autorisé à agir au nom de l’organisme que vous représentez, le cas échéant.

4. Propriété intellectuelle

  • Contenu du Site : Les textes, graphiques, logos et éléments de conception du Site appartiennent à Audio accessible ou à ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et imprimer le contenu du Site à des fins personnelles et non commerciales, mais vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer ou le modifier sans notre autorisation écrite.
  • Livres audio et magazines produits : Les livres audio et magazines que nous produisons sont créés en vertu de licences, d’exceptions ou d’ententes applicables à la production d’œuvres en format adapté pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés (y compris les exceptions applicables en matière de droit d’auteur au Canada). Les droits sous-jacents sur les œuvres originales demeurent la propriété des auteurs, éditeurs et détenteurs de droits d’origine. Les exemplaires en format adapté que nous produisons ne peuvent être distribués et utilisés que conformément aux conditions convenues avec l’organisme commanditaire et à la loi applicable.

5. Utilisation acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Site à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site, à nos systèmes ou aux réseaux connexes;
  • téléverser ou transmettre des virus, des codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le Site;
  • déformer votre identité ou votre affiliation avec un organisme;
  • reproduire le contenu en format adapté que nous produisons en dehors des conditions de la licence ou de l’entente applicable.

6. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (comme des organismes partenaires). Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude ou des pratiques de confidentialité des sites de tiers, et la présence d’un lien n’implique aucun appui de notre part.

7. Accessibilité

Audio accessible s’engage à rendre ce Site accessible conformément aux lignes directrices WCAG 2.1, niveau AA. Si vous rencontrez un obstacle à l’accessibilité, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la section 11 afin que nous puissions y remédier.

8. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Audio accessible ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs découlant de votre utilisation du Site ou de nos services, ou de votre incapacité à les utiliser. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi québécoise ou canadienne applicable.

10. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, au Québec.

11. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indiquée au haut de la page reflète la révision la plus récente. La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

Directeur, Audio accessible [email protected] Montréal, Québec, Canada